Registre de déplacements
Revenu Québec a annoncé récemment qu’ils appliqueraient plus strictement à partir de 2018 la pénalité prévue pour non production du registre kilométrique. La pénalité de $200 par année sera cotisée à l’employé fautif.
Si un employeur (incorporé ou non) met une automobile à la disposition d’un employé, cet employé doit tenir un registre des déplacements effectués avec l’automobile. Il doit vous remettre une copie de ce registre au plus tard à l’une des deux dates suivantes :
- le 10 janvier de l’année qui suit celle où l’automobile était à sa disposition;
- le 10e jour suivant celui où l’automobile vous est retournée.
Les renseignements suivants doivent paraître dans le registre :
- le nombre total de jours dans l’année où l’automobile a été mise à sa disposition;
- le nombre total de kilomètres parcourus, sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, pendant le nombre de jours où l’automobile a été mise à sa disposition.
Déplacements à des fins commerciales
L’employé doit aussi y inscrire, sur une base quotidienne, les renseignements suivants concernant chaque déplacement qu’il effectue dans le but de remplir ses fonctions :
- le lieu de départ et le lieu de destination;
- le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux;
- toute information permettant d’établir que le déplacement a été fait pour remplir ses fonctions.
Déplacements à des fins personnelles
Si l’automobile est utilisée uniquement à des fins personnelles, l’employé doit plutôt inscrire dans le registre les renseignements suivants :
- le nombre total de jours dans l’année où l’automobile a été mise à sa disposition;
- le kilométrage indiqué à l’odomètre au début et à la fin de l’année ou de la période où l’automobile a été mise à sa disposition de façon continue.
Source : Revenu Québec
Liens utiles:
Contenu du registre (ARC)
Définition de « Automobile »
Registre klométrique (fichier Excel)