Frais médicaux admissibles ou non?
Les frais médicaux donnent droit à un crédit d’impôt, sauf… que plusieurs mythes existent au sujet des services et soins admissibles. De plus, les critères d’admissibilité diffèrent entre le Québec et le Fédéral.
Voici quelques exemples communs :
Massothérapie et Orthothérapie : Tant au fédéral qu’au Québec, les services des massothérapeutes et orthothérapeutes ne sont pas admissibles au titre de frais médicaux, même s’ils sont encourus à la suite de la recommandation d’un médecin. Toutefois les services d’un physiothérapeute pour un massage le seraient s’ils font partie du traitement. Effectivement les massothérapeutes et orthothérapeutes ne sont pas considérés comme des praticiens reconnus.
Frais pour certificat médical ou copie du dossier :
Les honoraires du médecin pour compléter le formulaire requis par les autorités fiscales pour réclamer le crédit de personnes handicapées sont des frais médicaux admissibles. Par contre, les frais pour obtenir une copie du dossier médical ne sont pas admissibles.
Frais d’adhésion pour avoir accès à une COOP santé ou une clinique médicales privée :
Les frais de soins de santé privés sont admissibles. Toutefois les frais d’adhésion à une clinique privée ou à une COOP santé pour avoir accès aux soins ne sont pas admissibles sauf si considérés comme des paiements de services médicaux payés à l’avance.
Intérêts sur emprunts bancaires pour engager des frais médicaux :
Les intérêts ne seront pas admis comme frais médicaux. Exemple : un parent décide d’emprunter à la banque pour payer entièrement des frais d’orthodontie pour lui-même ou sa famille. Toutefois, si l’orthodontiste propose d’étaler les paiements sur la durée du traitement en tenant compte d’un frais de financement, dans ce cas, les paiements étalés seraient tous admissibles parce qu’ils ont été payés à un « médecin, dentiste, infirmière ou hôpital ».
Souliers orthopédiques : Pour être admissibles, les souliers ou la garniture intérieure doivent avoir été faits sur mesure et sur ordonnance d’un médecin pour aider la personne à surmonter une infirmité.
Orthopédagogues : Les services d’orthopédagogie encourus pour un enfant en difficulté d’apprentissage et qui s’ajoutent à l’enseignement général, sont admissibles si encourus à la suite d’une recommandation écrite d’un médecin (certificat médical)
Traitements au laser pour cesser de fumer :
Puisque les techniciens qui effectuent ces services ne sont pas des médecins, ces frais ne sont pas admissibles.
Autres services non-admissibles au Fédéral, mais admissibles au Québec :
- Naturopathes
- Ostéopathes
- Homéopathes
- Phytothérapeutes
Services non-admissibles tant au fédéral qu’au Québec :
- Appareils pour la tension artérielle
- Contraceptifs (sans ordonnance)
- Frais d’adhésion à un club d’athlétisme ou à un centre de conditionnement physique
- Frais de déplacement (moins de 40 km)
- Médicaments vendus sans ordonnance (sauf exception)
- Primes versées à un régime d’assurance-maladie payées par un employeur et qui ne sont pas incluses dans votre revenu
- Services de livraison-lavage de couches
- Suppléments et vitamines
- Système personnel de réponse (par exemple, les services d’alerte médicale ou les services de santé en ligne)
Consultez votre conseiller fiscal du Groupe Servicas lorsque vous devez encourir des traitements onéreux pour vérifier l’admissibilité aux crédits d’impôts et évaluer les alternatives.
Liens utiles :
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/330-331/menu-fra.html
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4065/LISEZ-MOI.html
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/in/in-130.aspx