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Changement d’usage d’un immeuble

Changement d’usage d’un immeuble

Le changement d’usage est un concept fiscal relativement évident à saisir pour la plupart des particuliers quand un professionnel leur explique. Cependant, la complexité dans ce concept réside dans le fait que les contribuables, dans la majorité des cas, font des changements dans leur situation au niveau de l’habitation (propriétaire) sans reconnaître les impacts fiscaux qui y sont reliés.

Il existe 2 situations possibles de changements :

  • Un particulier détient un logement et décide après quelques années de location de retourner vivre dans cette habitation. Impact : il y aura un gain en capital pour le contribuable sur l’augmentation de valeur entre le moment de l’achat initial et la date du changement d’usage. Cela peut coûter très cher !

  • Une personne habite un logement ou une maison et décide après un certain temps de le rendre locatif. Impact : le contribuable devra utiliser l’exonération pour résidence principale pour éviter l’impôt ou payer de l’impôt en fonction des années désignées en tant que résidence principale. Il est important de faire le bon choix concernant les années désignées pour les propriétaires de 2 endroits simultanément.

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